J.O. 249 du 24 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination à des comités de bassin
NOR : DEVE0210357A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 8 octobre 2002, sont nommés au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les associations pour la protection de la nature :
Titulaire : M. Michel Rodes, en remplacement de Mme Dominique Prost ;
Suppléante : Mme Hélène Hache, en remplacement de M. Michel Rodes.